IMPOTS DIRECTS

Chapitre 1- Impôts sur les sociétés (Suite 3)

II. Taux spécifiques

1) Agriculture :

*  Animaux de production et animaux de services : 20%
*  Equipements d’arrosage : 20%
*  Plantations : 5%
*  Puits : 10%
*  Tracteurs agricoles et matériels roulant autotractés : 20%
*  Travaux de conservation des eaux et du sol : 20%
*  Autres machines et matériels : 15%

2) Electricités et gaz :

*  Dépense des grosses réparations des équipements de l’électricité et du gaz : 20%
*  Equipements de production de l’électricité : 5%
*  Canalisations, équipement de transport et de distribution de gaz : 5%
*  Groupes électrogènes lourds (usines) 15%
*  Groupes électrogènes mobiles 20%
*  Lignes de transport d’énergie électrique en matériaux définitifs : 15%
*  Ligne de transport d’énergie électrique en matériaux provisoires : 20%
*  Transformateurs lourds de forte puissance : 10%

3) Hôtels, cafés, restaurants :

*  Aménagements décoratifs : 20%
*  Argenterie : 20%
*  Fourneaux de cuisine : 20%
*  Lingerie : 33, 33%
*  Réfrigérateurs, climatiseurs : 25%
*  Tapis, rideaux, teintures : 25%
*  Verrerie, vaisselle, ustensiles de cuisines : 50%

4) Hydrocarbures

*  Bouteilles de gaz 12,5 et 25 kg : 15%
*  Camions-citernes de livraison : 20%
*  Cuves de carburant pour chantier : 20%
*  Distributeurs station-service : 10%
*  Groupes de pompage de dépôt de carburant : 15%
*  Matériel de raffinage de pétrole : 10%
*  Pipes, dépôt carburant : 15%
*  Réservoirs et cuves enterrés pour carburant : 20%
*  Réservoirs, bacs et cuves non enterrés de dépôt de carburant : 10%
*  Sphères pour gaz liquide : 10%
*  Vannes de pipes dépôt pétrolier : 10%

5) Matériel naval et aérien :

*  Matériel aérien : 20%
*  Navire de pêche : 15%
*  Remorques à bateaux, remorques ateliers : 25%
*  Autre matériel naval : 20%

6) Matériel industriel :

*  Appareil à découper le bois : 20%
*  Appareil d’épuration, de tirage : 10%
*  Appareil de laminage, d’essorage : 10%
*  Appareil de blanchissement : 20%
*  Appareil de cuisson : 20%
*  Appareil de récupération des produits : 20%
*  Cabines de peintures : 15%
*  Canalisations : 10%
*  Chariots élévateurs lourds : 20%
*  Chaudières à vapeur : 10%
*  Compresseurs mobiles : 20%
*  Containers : 25%
*  Cuves de dégraissage, cuves : 10%
*  Cuves en ciment : 5%
*  Excavateurs : 15%
*  Foudres, cuves de distillation ou de vérification : 10%
*  Grosses grues : 10%
*  Grues automotrices : 10%
*  Lessiveuses, diffuseurs : 20%
*  Machines à fermer par le vide : 20%
*  Machines à gélifier, à boudiner : 20%
*  Machines à métalliser 20%
*  Machines à papier et à carton : 10%
*  Machines à souder et à découper : 20%
*  Machines de coupage thermique : 10%
*  Machines-outils légères, tours, mortaiseuses, raboteuses, perceuses : 20%
*  Marteaux pneumatiques, meuleuses : 20%
*  Matériel d’usine y compris machines-outils : 20%
*  Moteurs à huile lourde : 10%
*  Moules : 33,33%
*  Pastilleuses : 20%
*  Perforatrices : 20%
*  Petits chariots élévateurs : 25%
*  Pétrins mécaniques, malaxeurs : 15%
*  Pompes, tronçonneuses : 20%
*  Ponts roulant, portiques : 20%
*  Postes à souder : 25%
*  Préchauffeurs ou étuves : 20%
*  Presses à compression : 10%
*  Presses à injection : 20%
*  Presses à transfert : 10%
*  Presses hydrauliques, autres presses et compresseurs : 10%
*  Turbines et machines à vapeur : 10%

Art.22.- Les amortissements des voitures de tourisme ne sont déductibles qu’à concurrence de 50% de leur montant.

Art.23.- Par dérogation ou principe de l’amortissement linéaire visé à l’article 21, l’amortissement des biens d’équipement, acquis ou fabriqués par les entreprises industrielles, peut être calculé suivant un système d’amortissement accéléré.

Peuvent être amortis selon le régime accéléré, les matériels et l’outillage lord remplissant les conditions ci-après :

*  Etre acquis à l’état neuf ou créés
*  Etre utilisables pendant une durée supérieure à trois ans ;
*  Etre destiné aux opérations industrielles de fabrication, transformation, transport et manutention ;
*  Etre soumis à une utilisation intensive.

Le taux de l’amortissement accéléré est fixé à 40% pour la première annuité. Par la suite, la valeur résiduelle est amortie par annuités linéaires sur la durée d’amortissement restant à courir.

Les dispositions ci-dessus sont applicables dans les mêmes conditions aux investissements, hôteliers, meubles et immeubles.

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