Article 38 : La Division de la Photogrammétrie est chargée :
-de la rédaction et de la conservation des plans cadastraux ;
-de la délivrance des plans ou d’extraits de plans ;
-de la conception, du contrôle et du suivi des projets de production cartographique à grande échelle (prise de vues aériennes, restitution, édition et harmonisation des normes et des missions photographiques ;
-de l’archivage et de la conservation des mappes cadastrales et des missions photographiques ;
-de la gestion des systèmes d’information géographiques.
Article 39 : La Division de la photogrammétrie comprend :
-un atelier de restitution ;
-un laboratoire de photogrammétrie ;
-une photo cartothèque ;
-une section « cartographie » ;
-un centre « application informatique » et « systèmes d’Information géographiques (SIG)