Il est sous l’autorité du Directeur General de l’AGID, le Service du Recouvrement est compétent en matière de :
-recouvrement des impôts, taxes et droit dont l’assiette, la liquidation et le contrôle relèvent de l’AGID, à l’exclusion de ceux recouvrés par voie de rôle pour le compte des collectivités locales et des droits de publicité foncière.
A ce titre, il est chargé :
-de la mise en œuvre de la stratégie de recouvrement ;
-de l’établissement des programmes d’action en recouvrement et du suivi de leur exécution
-de la poursuite, de la centralisation des recettes et du suivi des restes à recouvrer ;
-de l’instruction des demandes d’utilisation des machines à timbrer et des demandes d’autorisation de paiement des droits de timbre.
-Le Bureau de poursuite, du Suivi et de la Centralisation des recettes ;
-le Bureau des Travaux informatique ;
Le Bureau de poursuite, du Suivi, de la Centralisation des recettes et du Contentieux est chargé :
-de la réception et de la transmission du courrier du Service du Recouvrement ;
-de la centralisation des données sur les performances des bureaux du Service de Recouvrement ainsi que de leur suivi
-du suivi, pour le compte du Directeur General de l’AGID, de l’exécution de diligences assignées aux services.
-de la centralisation des recettes des différents postes comptables rattachés au Service Recouvrement ;
-du suivi des restes à recouvrer ;
-du suivi des états de cotes irrécouvrables ;
-de la confection des statistiques en matière de recette.
Le service de recouvrement est placé sous l’autorité du directe du Receveur des Impôts et des Domaines.
Le chef du service du Recouvrement ayant au moins le grade de contrôleur des impôts et cinq ans d’expérience au minimum est nommé par décision du Directeur Général de l’AGID.
Article 18 : les Bureaux sont placés sous la responsabilité du Chef de bureau ayant au moins le grade de contrôleur des impôts,
Les Chefs de Bureau sont affectés par le Directeur Général de l’AGID.
Article 19 : le personnels est composé des Inspecteurs, Contrôleurs des Impôts et des Domaines, de Contrôleurs de Cadastre et agents de hiérarchie B et C. Ces derniers assistent les Inspecteurs dans leurs tâches.
Les agents du Service du Recouvrement sont affectés par le Directeur Général de l’AGID.
SAID AHAMADA
Chef du Service Recouvrement