LES SERVICES EXTERIEURS

« Direction Régionales des Impôts des Iles Autonomes »

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YOUSSOUF ISMAEL

Directeur Regional - NGAZIDJA


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DJAANFAR Salim Allaoui

Directeur Regional - ANJOUAN


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IFTAHOU BEN HALIDI

Directeur Regional - MOHELI


Article 62 : Sous l’autorité des Directeurs Régionaux de l’AGID, les Directions Régionales des Impôts (DRI) sont compétentes, sur toute l’étendue de l’Ile,
-en matière d’assiette, de liquidation et de contrôle sur pièces des impôts et taxes assimilées autres que ceux exigibles à la Direction des Grandes et Moyens Entreprises et Particuliers.

Article 63 : Les Directions Régionales des Impôts sont les services extérieurs de la Direction General de l’AGID.
- Chaque Direction Régional des Impôts est organisée suivant l’organigramme type ci-dessous :

a-   Un Bureau des Formalités et du Recensement

Article 64 : Le Bureau des Formalités et du Recensement est chargé de l’accueil et de l’assistance des usagers, de la délivrance des imprimés de déclaration et de la préparation des opérations de recensement, sur toute l’étendue de l’île

b-  Un Bureau de la Fiscalité professionnelle

Article 65 : Le Bureau de la Fiscalité professionnelle est chargé de l’assiette de la liquidation des impôts et taxes relevant de la compétence de la Direction générale de l’AGID et dus par des personnes physiques ou morales petites et moyennes entreprises dont l’activité imposable est exercée à titre professionnel.

c-  Un Bureau de la Fiscalité des grandes entreprises

Article 65 : Le Bureau de la Fiscalité des particuliers est chargé de l’assiette et de la liquidation des impôts et taxe relevant de la compétence de la Direction générale de l’AGID et dus par des personnes physiques ou morales dont l’activité imposable est exercée à titre non professionnel.

d-  Un Bureau de la Fiscalité des particuliers

Article 66 : Le Bureau de la Fiscalité des particuliers est chargé de l’assiette et de la liquidation des impôts et taxes relevant de la compétence de la Direction générale de l’AGID et dus par des personnes physiques ou morales dont l’activité imposable est exercée à titre non professionnel, sur toute l’étendue de l’île.

La Direction Régionale des Impôts de l'île de Ngazidja
La Direction Régionale des Impôts de l'île d’Anjouan
La Direction Régionale des Impôts de l'île de Mohéli